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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7531 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75126 Accord d'établissement portant sur l'application de l'article 2 de l'accord sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75127 Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75128 Avenants 5 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de PRO BTP du 5 juin 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75129 Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP RMS du 5 juin 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7513 Un Accord de Substitution REDER IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75130 Avenant 5 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP RMS du 5 juin 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75131 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75132 Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75133 Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75134 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES /FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75135 Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 12 juillet 2010 - Dérogation aux temps d'engagement des PNC sur les vols dits "longs" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75136 PREVENTION DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75137 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMUNERATIONS VARIABLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75138 ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75139 Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7514 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2016 ISSU DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'HABITAT 08 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75140 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75141 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75142 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DAMIANI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75143 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DAMIANI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75144 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75145 Un Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire du Personnel Officier Personnel Médical 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75146 AVENANT N°1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75147 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75148 accord local accompagnement social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75149 Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel, des délégués et représentants syndicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7515 Accord d'entreprise sur l'aménagement et la durée de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75150 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75151 Un accord portant sur la prise en charge de la mutuelle complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75152 Un avenant à l'accord portant sur la couverture frais de santé en date du 01/12/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75153 Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75154 accord portant sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75155 Accord collectif suite NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75156 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75157 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75158 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AURA SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75159 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7516 LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES & LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75160 ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75161 Avenant n°5 au règlement organisation flexibilité - réduction du temps de dtravail en préparation du départ à la retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75162 Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail du personnel cadre autonome — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75163 Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75164 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75165 Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Société AVIAPARTNER Lyon SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75166 Accord aménagement durée du travail - modalités d'organisation et de répartition — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75167 Accord mise en place d'un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75168 Accord Collectif Durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75169 Accord pour la mise en place du CSE au sein de la société — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7517 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75170 Accord relatif à la composition du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)