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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7530 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-75081 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75082 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75083 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75084 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75085 UN ACCORD SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'OEUVRES SOCIALES ENTRE LE CSE CENTRAL ET LES CSE D'ETABLISSEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75086 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75087 UN ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75088 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75089 REINTEGRATION MHV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7509 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75090 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75091 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75092 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (EMPLOYES-OUVRIERS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75093 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75094 Projet accord Thales international SAS relatif au teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75095 Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle à la CCMSA du 4 décembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75096 ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75097 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D heures SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75098 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75099 AVENANT A ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL UES LYB INTEGRATION DE BSM FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-751 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE INTERNE DE RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS- ACCOMPAGNATEURS A TEMPS PLEIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7510 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE MACIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75100 ACCORD NAO SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75101 Accord d’établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l’établissement de STMicroelectronics Rousset SAS. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75102 NAO 2019 - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75103 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75104 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75105 Négociations Annuelles Obligatoires Hyperadour - Accord du 28 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75106 PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75107 Un Accord relatif à la retraite progressive — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75108 Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75109 Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7511 ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75110 UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75111 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75112 ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L' ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75113 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75114 ACCORD DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75115 Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75116 Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75117 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75118 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75119 accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7512 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75120 Accord d'entreprise sur le télétravail - Prolongation de l'expérimentation du 4 juillet 2019 au 15 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75121 Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75122 Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et des conditions d'octroi des primes de déplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75123 Aménagement du temps de travail SAVS IRIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75124 PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75125 Avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail du 12 décembre 1998 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)