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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7528 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74992 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74993 Protocole d'accord sur la politique salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74994 AVENANT N°7 A DUREE DETERMINEE APPORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 156 "RIE ET CHEQUES RESTAURANT" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74995 Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74996 accord de mise en place des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74997 Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74998 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74999 Accord Salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75 PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-750 Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7500 AVENANT N°0 4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 21/04/2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75000 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75001 accord de mise en^place du comité social et économique au sein de la société Autobacs France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75002 AVENANT 5 A L'ACCORD DEFINISSANT LE STATUT DU PERSONNEL DU SECTEUR SANITAIRE DU 14 JUIN 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75003 Accord d'entreprise relatif au dialogue social des nouvelles instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75004 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement et d'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75005 Accord relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75006 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des cadres du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75007 ACCORD DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche - RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75008 Accord Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75009 accord relatif à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7501 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75010 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75011 Avenant à l'accord de réduction du temps de travail - définition des horaires pour la période du 1/07/19 au 30/06/20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75012 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75013 ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75014 ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75015 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75016 ACCORD CSE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75017 Accord relatif au compte épargne temps portant avenant à l'accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75018 Accord relatif à la cessation de l'avenant du 29 février 2016 à l'accord portant sur le dialogue social en date du 25 mai 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75019 Négociation annuelles obligatoires 2019 SODIMODIS Hypermarché Accord du 01 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7502 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR L'ANNE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75020 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75021 AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 31 MAI 2006 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75022 Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise du 19 juin 2012 issu de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75023 Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2019 de Fermiers Landais SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75024 Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75025 Accord sur les négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75026 ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75027 ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE GIFI MAG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75028 ACCORD AGILITEMPO DE L'ETABLISSEMENT LOGISTIQUE et TERTIAIRE, PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL ET RELATIF AU MAINTIEN DE LA QUALITE DE SERVICE DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75029 Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7503 Un accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement william saurin production site épaux bézu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75030 Accord relatif au fonctionnement de la Commission santé sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75031 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75032 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75033 accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75034 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES NTIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-75035 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)