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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7526 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74901 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX MODALITES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FILIERE CSE A EDF SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74902 Accord collectif relatif à la mise en place des commissions du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74903 Accord collectif relatif à la mise en place de représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74904 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ZODIAC AEROTECHNICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74905 ACCORD D'ENTREPRISE ÉGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74906 avenant à l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74907 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74908 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74909 ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES, GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7491 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74910 Accord de prévention des effets d'exposition à certains factuers de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74911 UN ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74912 UN ACCORD EN VUE DE METTRE EN PLACE UN FORFAIT JOURS AINSI QU'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74913 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74914 NAO 2019 - PV D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74915 UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES DE DEPLOIEMENT DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES, LES CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE AINSI QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74916 Accord Egalité Hommes - Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74917 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74918 Protocole d'accord sur la politique salariale 2019 au sein de VLG CHEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74919 Accord sur les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7492 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES AGES. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74920 accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'association ODA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74921 Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe au sein de Schneider Electric en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74922 accord collectif de substitution portant sur l'exercice du droit syndical au sein de PPG AC-France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74923 accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques central et d'établissements et à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74924 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74925 ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74926 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74927 Accord Modalités NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74928 Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom transport du site de Valenciennes Petite Forêt — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74929 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7493 accord relatif à la formation professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74930 protocole d'accord préélectoral établissement secondaire de la Martinique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74931 Protocole d'accord de la négocation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74932 ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74933 Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74934 Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SODIMODIS Hypermarché — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74935 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74936 Prorogation des mandats du CE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74937 Prorogation des mandats des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74938 Prorogation des mandats du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74939 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7494 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DE MONEXT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74940 accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvree du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74941 ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74942 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74943 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ASTREINTE DU 25.08.17 modifié par Avenant N°1 du 29.08.2018 - ISS Logistique & Production - Direction Régionale SUD-OUEST - Site SAFRAN LANDING SYSTEMS GURMENCON ET BIDOS (64) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74944 accord d'astreinte ISS Logistique & Production - Direction Régionale SUD-OUEST - Site SAFRAN LANDING SYSTEMS MOLSHEIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74945 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74946 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)