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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7524 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74811 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE au sein du FAM Clary géré par l'Association Handivillage33 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74812 COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74813 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74814 Accord annuel sur les salaires année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74815 Accord collectif portant sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74816 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME AEROPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74817 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'entreprise GRANDJOUAN SACO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74818 Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du C.S.E. de la société LUCITEA ATLANTIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74819 Accord d'entreprise portant sur l'égalité femmes hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7482 ACXCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74820 Avenant de révision accord d'entreprise portant évolution du statut de conducteur routier et NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74821 Accord entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74822 ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74823 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74824 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74825 Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74826 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS EN FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74827 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74828 avenant de révision n° 01-2019 à l'accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail du 30/04/1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74829 ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7483 ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74830 Avenant N°1 à l'accord du 20 août 2009 sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74831 PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74832 Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74833 Accord sur l'aménagement de la rémunération variable des collaborateurs de niveau 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74834 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO A L'ETABLISSEMENT DE MAYOTTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74835 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU STATUT DU PERSONNEL DE MAYOTTE DU 16 JUIN 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74836 accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74837 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74838 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74839 Accord relatif au recours au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7484 ACCORD PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74840 Accord Tech Data France adaptant les modalités de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle FH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74841 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74842 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74843 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74844 accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74845 Accord d'UES relatif à la prorogation de la subrogation des indemnités journalières — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74846 Avenant n°1 à l'accord d'UES relatif au vote électronique du 5 juillet 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74847 Accord mettant en place le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74848 Accord collectif NAO 2019 - BLOCS 1 ET 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74849 accord d'entreprise relatif aux conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7485 UN PROCES VERBAL DE DESACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE AU TITRE DE L'ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74850 Accord de représentation du personnel de la SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74851 accord égalité professionnelle h/f — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74852 Avenant à l'accord entreprise sur les vendeurs produits & services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74853 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74854 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74855 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la société ADP GSI France - 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74856 Accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)