Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7523 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74767 Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74768 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74769 Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7477 Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74770 ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74771 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74772 Accord d'entreprise - Vie de la Société — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74773 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT ET DES JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74774 Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74775 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SAUGERAIES DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74776 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74777 Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74778 Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74779 Accord de substitution des statuts collectifs ARGOSIM SAS / DASSAULT SYSTEMES SE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7478 Convention de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74780 Accord Relatif à la mise en place du CSE au sein de Safran Aerosystems — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74781 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 LAHERA Productions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74782 Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74783 Accord sur le nomadisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74784 Accord sur la réduction de mandat de DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74785 Accord sur les avantages en nature : véhicules de fonction — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74786 Accord sur le trajet domicile-travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74787 Accord relatif à la configuration du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74788 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74789 Avenant 2 Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7479 Avenant n°1 à accord collectif de groupe SICAME avec garanties de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74790 BASF FRANCE Industrie et Services - ACCORD NAO locales 2019 - 28 juin 2019 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74791 Accord relatif au droit syndical et aux moyens matériels des CSE et CSEC de l'UES AGSH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74792 Avenant n°1 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74793 Accord d'entreprise relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1er juillet 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74794 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74795 Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74796 accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74797 ACCORD FORFAIT JOURS SALARIES SOUS STATUT CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74798 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 13 décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74799 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-748 Prorogation des mandats, des membres de la délégation unique du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7480 LE PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74800 Accord collectif relatif à la mise en oeuvre expérimentale d'astreintes de nuit des infirmiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74801 Accord relatif à l'égalité femmes/hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74802 AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74803 négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74804 Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74805 accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'amenagementdu temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74806 Accord portant détermination du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi dans le cadre du projet d’arrêt des activités du site de Vernouillet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74807 Un Accord sur le dialogue social au sein de la CRCAM du Finistère — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74808 UN ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74809 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7481 ACCORD VERRIER DU 13 DECEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74810 ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association Rénovation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)