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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7521 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74677 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74678 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74679 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7468 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET AU TAUX DE MAJORAATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74680 accord d'entreprise sur la rémunération-le temps de travail-le^partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74681 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MORNING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74682 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74683 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74684 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74685 Accord relatif au périmètre du CSE et à la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74686 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74687 ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - SOCIÉTÉ GISAIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74688 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74689 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7469 ACCORD DE METHODE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74690 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74691 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74692 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 01 07 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74693 Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74694 Accord de substitution portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74695 Accord d'entreprise relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74696 Protocole d'Accord Préélectoral local INEO MPLR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74697 Protocole d'Accord concernant le statut des personnels de Kinéis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74698 DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES EUROVIA MIDI PYRENEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74699 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-747 UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7470 AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD DU 10 12 2009 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74700 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés au conseil d'administration d'AIRBUS ATR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74701 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74702 Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'entreprise Telespazio France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74703 ACCORD NAO 2018 2ème partie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74704 Accord d'adaptation relatif harmonisation statut collectif salariés Hydro Buildex transférés avec celui des salariés Hydro Building Systems France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74705 Un Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 GTM HALLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74706 Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74707 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74708 Un Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74709 Un Accord relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7471 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74710 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74711 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74712 Un Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et l’exercice du droit syndical au sein d’ALSF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74713 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74714 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74715 accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74716 Accord collectif d'entreprise travail posté continu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74717 Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74718 DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74719 Négocaitions Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043481949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7472 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74720 UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE GRAND EST MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043487406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)