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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7519 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74587 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74588 Accord portant sur la valorisation de la politique de Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74589 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7459 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Surcomplémentaire des frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74590 ACCORD REDUCTION DUREE DES MANDATS DE LA DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74591 accord d'entreprise NAO portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74592 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74593 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 28 JUIN 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74594 Protocole d'accord négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74595 ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74596 accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74597 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74598 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74599 Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-746 UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7460 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74600 Avenant n°1 du 26 juin 2019 à l’accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74601 Accord du 26/06/2019 sur le délégué syndical central, les moyens d'expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du groupe Legrand en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74602 UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE, LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74603 LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74604 UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74605 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILENZIO COMMUNICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74606 ACCORD SALARIAL VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74607 ACCORD SUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74608 LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74609 DUREE TRAVAIL PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7461 Négociation Annuelle Obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74610 Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74611 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74612 Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74613 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société ANAQUANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74614 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74615 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74616 Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail chez STLI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74617 Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES Campus Veolia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74618 Accord dialogue social et mise en place du Comité Economique et Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74619 Accord d'adaptation anticipé valant Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7462 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74620 l’accord relatif à la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel au sein de l’UES LEROY MERLIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74621 Accord d'adaptation anticipé valant accord d'entreprise du SIDEN SIAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74622 L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74623 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74624 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise MORGAN PHILIPS HUDSON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74625 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein d’Amplifon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74626 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74627 ACCORD NAO 2019 EUROPORTE France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74628 ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE France REPOS PERIODIQUES ET RATT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74629 accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7463 LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE WEEK-END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74630 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)