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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7517 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74497 Accord préalable au protocole d'accord préélectoral visant la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74498 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74499 UN ACCORD PORTANT SUR UNE ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-745 UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES O-i SALES ET DISTRIBUTION FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7450 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74500 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74501 Accord de mise en place d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74502 PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DU 27.06.2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74503 Accord 2019 relaif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74504 PV D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74505 Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74506 Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74507 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE TOYOTA FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74508 Avenant Accord CSE du 15 mai 2018 relatif à la mise en place des comités Sociaux et economiques d'établissements, à la mise en place d'un comité social et économique central, à l'instauration de reprsentant de proximité au sein de XTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74509 Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7451 un accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (SD) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74510 LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74511 LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74512 LE DON DE JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74513 LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74514 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74515 ACCORD DE RECONAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THESEIS ET THEMARKETPLACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74516 Accord de réduction des mandats des membres de la délégation unique du personne de l'UES THESEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74517 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74518 l'accord d'Intégration dans l'Unité Economique et Sociale EVELIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74519 Accord collectif relatif aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7452 accord annuel sur la remunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74520 Accord du 26 juin 2019 relatif à la mise en place d'un CSE central pour le groupement d'employeurs RESO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74521 Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74522 Avenant n°1 de refonte de l'accord d'enetreprise relatif à la prévoyance des salariés non cadres en date du 7 janvier 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74523 Accord cadre de négociation des accords collectifs de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74524 Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74525 Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74526 ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74527 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74528 LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), SES COMMISSIONS ET SES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74529 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7453 ACCORD SUR LA REFONTE DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74530 ACCORD D'ETABLISSEMENT VERSEMENT PRIME ANNUELLE DITE 13ème MOIS ETABLISSEMENT DE CHAZELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74531 Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74532 PROTOCOLE DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74533 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74534 AVENANT DE REVISION A L ACCORD PORTANT SUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74535 ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74536 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LIEUSAINT TRANSDEV ILE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74537 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74538 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du régime d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74539 Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des RTT, des congés payés et l'augmentation salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7454 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALARIES ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74540 Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SGS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)