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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7514 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74361 Accord d'entreprise NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74362 Avenant n°3 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74363 SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74364 ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74365 Accord sur la mise en place et le fonctionnement de Comite Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74366 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74367 Accord sur la mise en place et les modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74368 ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74369 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JUIN 2011 SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE REMPLACEMENT INTEGRES AU SEIN DU SERVICE DE POLYVALENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7437 Avenant n°2 portant révision de l’accord collectif « Frais médicaux et Prévoyance » du 3 janvier 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74370 ACCORD DE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74371 Accord relatif à la représentation sociale au sein de Ivry Paris XIII — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74372 Accord relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) au sein d'Yves Saint Laurent Boutique SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74373 accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74374 Accord de groupe relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74375 Accord d'entreprise du 1er juilet 2019 portant sur la réduction de la durée des mandats des membres de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74376 Accord collectif sur le recours au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74377 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CCR RE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74378 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE INVIVO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74379 Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la société Thales Services SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7438 Avenant n° 7 à l’accord d’Unité Economique et Sociale du 5 septembre 2006 D’INGÉROP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74380 Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74381 Protocole d'accord preelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74382 NEGOCIATION ANNUELLE avec les délégués syndicaux dans le cadre de la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74383 Accord d'entreprise portant sur les congés payés, les repos compensateur de nuit et le temps d'habillage et de deshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74384 DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74385 ACCORD D ENTREPRISE TRUJAS PARIS EST REGIME DE PREVOYANCE- RETRAITE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74386 ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 26 JUIN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74387 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de NEOLOG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74388 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74389 Protocole d'accord préelectoral Comité Social et Economique de Natixis Interépargne Elections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7439 ACCORD D’ENTREPRISE HEURES SUPPLÉMENTAIRES HEURES COMPLÉMENTAIRESHEURES COMPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74390 ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74391 Accord relatif à la mise en ouvre du vote éléctronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74392 Accord relatif à la réduction des mandats des élus du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74393 Accord relatif à la mise en place d'un CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74394 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- DIRECTION ACTIVITE RISQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74395 Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSEE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74396 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74397 Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74398 Accord d'entreprise sur le temps de tarvail de la SARL LES MOULINS DE LA CATALOGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74399 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-744 UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE O-I SALES ET DISTRIBUTION FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7440 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DESTINEES A LIMITER LES CONSEQUENCES DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PFIZER PFE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74400 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74401 Accord d'entreprise conclu avec des élus du personnel relatif à la mise en place de l'individualisation des horaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74402 Accords d'Etablissement sur les conditions salariales ONET SERVICES - CADARACHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74403 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74404 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74405 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pourles élections des membres de la Délégation du personnel au Comité social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)