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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7513 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74316 Prime d'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74317 Avenant n°1 à l'accord sur la retraite supplémentaire du 16 décembre 2009 (article 83) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74318 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74319 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7432 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74320 AVENANT N° 4 ACCORD GENERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74321 AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74322 Avenant n°1 à l'accord DIAC d'adhésion à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74323 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SENIOR & CIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74324 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'APRIA R.S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74325 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74326 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74327 3ème accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d'ArcelorMittal France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74328 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74329 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7433 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES CHSCT AU SEIN DE LA SOCIETE LEADER PRICE EXPLOITATION (LPE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74330 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74331 PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74332 accord de mise en place d'un compte epargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74333 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74334 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74335 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74336 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 NOVEMBRE 2016 SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74337 UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74338 Accord préalable à la négociation d'un accord relatif à lamise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74339 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7434 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/03/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74340 ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74341 Accord sur les modalités de participation du Crédit agricole Alpes Provence à l'effort de construction — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74342 Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74343 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74344 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74345 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74346 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74347 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest et Linkcity Centre Sud Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74348 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74349 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7435 INDEMNITE TRANSPORT 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74350 AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74351 Accord CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74352 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74353 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74354 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74355 Avenant à l'accord collectif relatif à la NAO pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74356 Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74357 Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74358 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74359 Accord d'entreprise concernant le comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7436 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74360 Accord NAO du 24 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)