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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7509 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74136 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74137 Accord cadre sur le fonctionnement du CSE au sein de la Branche Eiffage Constuction — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74138 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74139 Accord sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7414 ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74140 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74141 UN ACCORD RELATIF A LA VALIDATION DES ETATS HEBDOMADAIRES DES HEURES DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74142 UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74143 Accord relatif à la détermination de la date de mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74144 Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74145 Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74146 Accord relatif au comité social et économique de DSV ROAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74147 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et membres du CHSCT de la société FIDUCIAL SECURITE ET PREVENTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74148 Accord d'entreprise sur le renouvellement du fonds de solidarité 2019-2020-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74149 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7415 Accord d'entreprise instituant des mesures de prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74150 accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74151 Accord relatif aux classifications, au déroulement de carrière des agents des déchetteries et à l'organisation de l'activité des déchetteries "Haut de quai" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74152 Avenant du 25/06/19 relatif au système de primes modifiant l'avenant du 30/05/2017 - caisse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74153 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74154 Avenant relatif à l'accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74155 Protocole d'Accord Préelectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74156 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74157 ACCORD D'ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74158 Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre de relation clients — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74159 Un Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7416 ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74160 AVENANT N°4 DU 27/06/2019 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19/12/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74161 Accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74162 ACCORD ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74163 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74164 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74165 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74166 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74167 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74168 accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74169 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7417 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74170 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74171 AVENANT AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74172 Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74173 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74174 Un accord portant sur la composition du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74175 Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74176 accord entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74177 Accord collectif sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74178 Accord collectif d'entreprise sur le temps de pause et le temps d'habillage et de déshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74179 ACCORD RELATIF AU MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7418 ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74180 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)