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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7507 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74046 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74047 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74048 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74049 ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 2019 A 2022 EGALITE PROF F-H — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7405 AVENANT N°8 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 MAI 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74050 Accord Collectif d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74051 Accord d'Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74052 Droit syndical et dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74053 Accord cadre de substitution sur la durée du travail et des points modifiés des accords n°2 et n°3 conclus le 13 juin 2000 / usages — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74054 Accord NAO pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74055 ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74056 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE WILD SIDE VIDEO PAR WILD BUNCH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74057 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74058 Avenant à l'accord collectif organisant le regroupement des sociétés du pôle TV pour la mise en place d'un CSE commun — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74059 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DÉFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7406 AVENANT N°2 DU 14/12/2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74060 Accord relatif aux élections professionnelles CHANEL Coordination — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74061 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74062 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74063 AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT SIGNÉ LE 21 JUIN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74064 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74065 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74066 Accord collectif sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74067 ERAMET IDEAS ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74068 Accord portant sur les modalités de prise de la cinquième semaine de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74069 Accord relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe EGIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7407 un avenant n° 1 à l’accord de participation du 02/10/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74070 Accord relatif à l'organisation des élections au sein du Groupe Egis suite à l'accord de Groupe du 24 juin 2019 relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives du personnel et syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74071 Accord d'entreprise destinée à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74072 UN ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74073 UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74074 UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74075 Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74076 Accord sur le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74077 Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale et à la mise en oeuvre des élections du CSE au sein de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74078 Accord d'entreprise sur la mise en place d'une unité économique et sociale et sur la mise en oeuvre des élections du CSE au sein de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74079 AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SITCO GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7408 ACCORD relatif à la journée de solidarité 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74080 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74081 Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74082 Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74083 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE SCHÜTZ FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74084 ACCORD QVT PORTANT SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74085 Accord salarial d'entreprise NAO 2019/ avenant 2 à l'accord du 16 avril 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74086 Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74087 Accord collectif portant Avenant n°3 à l'Accord Collectif d'Etablissement de Nanterre du 4 mai 2018 sur l'organisation des équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74088 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74089 Accord de l'UES GETRONICS - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7409 ACCORD relatif à la gestion des Heures Supplémentaires et des Heures Complémentaires sur les centres de tri — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74090 Accord sur la composition et le fonctionnement de l'Instance de Dialogue Social d'EUROVIA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)