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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7506 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-74000 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74001 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74002 accord collectif sur le temps de travail des salariés autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74003 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74004 AVENANT N°7 A L’ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74005 Négociation annuelle obligatoire salaires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74006 ACCORD METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74007 AVENANT DU 25/06/2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74008 accord d'entreprise n°2019/01 sur le fonctionnement du CSE et emportant création d conseil d'entreprise LES GRANDS BUFFETS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74009 Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7401 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (OCT à DEC 2017) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74010 Avenant aménagement du temps de travail ouvriers roulant au sein de Stef transport Marseille — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74011 Avenant Accord d'aménagement du temps de travail et forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74012 dispositions révisés de l'accord sur la durée et l"aménagement du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74013 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74014 Accord portant sur le régime de travail concernant le site de Vénarey les Laumes, rattaché à l'établisement de Pouilly en Auxois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74015 Accord portant sur le régime de travail concernant le site de Saint Seine l'Abbaye rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74016 PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2019 SAS FRIGO TRANSPORTS 21 Beaune — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74018 CONSTITUTION COMMISSION CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74019 Avenant N°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Danisco france SAS du 29 décembre 2006 dit "Projet 2019" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7402 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (JANV à JUIN 2018) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74020 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74021 ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74022 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74023 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74024 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74025 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74026 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74027 AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74028 ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74029 Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7403 ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74030 AVENANT CONCERNANT LE DROIT SYNDICAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74031 AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74032 ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74033 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74034 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74035 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74036 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74037 PROCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74038 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74039 accord télétravail occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7404 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74040 Procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74041 Accord collectif relatif à la négociation 2019 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74042 Accord relatif à la négociation 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74043 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74044 accord d entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-74045 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)