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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7503 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-73867 ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73868 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73869 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7387 ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73870 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73871 accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73872 ACCORD MISE EN PLACE BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73873 accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73874 Accord heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73875 Accord collectif sur la mise en place de forfait individuel annuel en jour et de la rémunération applicable — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73876 ACCORD REPOS COMPENSATEUR CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73877 Protocole accord relatif à la réprésentation du personnel en CSE -C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73878 Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73879 Avenant temporaire sur l'aménagement du temps de travail "Production" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7388 ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73880 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEFINITION DES PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. ET A LEUR FONCTIONNEMENT. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73881 ACCORD ADAPTATION FM FLANDRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73882 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73883 Accord relatif au comité social et économique central d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73884 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73885 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73886 Protocole d'accord N°PA-2019-02 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73887 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SEDRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73888 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73889 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail Santé, bien être et Performance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7389 AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PARTICIPATION SIGNE LE 02 DECEMBRE 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73890 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73891 Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73892 Accord égalité professionnelle Femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73893 Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73894 Accord de la société FIM relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73895 Accord collectif relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73896 Accord instaurant une indemnité d'équipement pour les agents d'accueil et/ou bar en l'absence de tenue fournie par l'employeur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73897 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73898 UN ACCORD CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73899 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-739 Mise en place d'un régime de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037593974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7390 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73900 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73901 MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73902 Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73903 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73904 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73905 Accord relatif à la définition du périmetre relatif à la désignation de CSE de la société FINIS TERRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73906 Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73907 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73908 UN ACCORD PORTANT SUR LA CONFIGURATION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73909 ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7391 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73910 Accord annuel du plan salarial et de l'organisation du temps de travail Année 2019 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)