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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7499 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-73687 Accord collectif relatif au recours au vote electronique pour l'election des representants du personnel aux comites sociaux et economiques (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73688 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73689 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7369 un accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73690 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73691 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73692 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73693 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73694 LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73695 Accord collectif d'établissement du 20/06/2019 sur l'égalité professionnelle entre le femmes et le hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73696 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (CHEF D'ATELIER) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73697 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION D'ATTACHE COMMERCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73698 UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73699 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-737 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037541689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7370 un procès-verbal établi au terme de la négociation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73700 UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73701 PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DE LA MANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73702 CHARTE DE DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73703 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73704 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73705 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL SOIGNANT DES CENTRES DE SOINS, DE L'HAD ET DE LA FILIERE HEBERGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73706 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DE LA MALADIE POUR LE PERSONNEL DU SAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73707 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES AXIANE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73708 Accord relatif à la rémunération variable relatif à l'exercice 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73709 Accord relatif à la rémunération variable relatif à l'exercice 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7371 un accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73710 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE RESULTATS COLLEGE CADRE DU 06/07/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73711 L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73712 Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement OGC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73713 ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73714 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME D'ASTREINTE MAINTENANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73715 Accord sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73716 Accord collectif su l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73717 ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES COMPOSANT LA BUSINESS UNIT VLC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73718 ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73719 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7372 AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73720 Protocole d'accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73721 JOURS DE REPOS NON PRIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73722 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73723 accord d'entreprise portant sur le dialogue social, le droit syndical et le comité social et économique de l'AFASEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73724 Accord d'entreprise: forfait annuel en jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73725 NAO2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73726 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73727 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'UBS SECURITIES (FRANCE) S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73728 Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73729 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7373 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73730 Accord sur le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)