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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7497 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-73597 ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CENPA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73598 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73599 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'ACPPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-736 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037512006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7360 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73600 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73601 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73602 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73603 Accord relatif à la mise en place du Télétravail au GIE iMSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73604 ACCORD DE TRANSITION ENTRE MFP ET L'UES DU GROUPE VALOPHIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73605 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73606 ACCORD RELATIF A L AMELIORATION DE L ATTRACTIVITE DU CENTRE POUR LES PROFESSIONS EN TENSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73607 ACCORD COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73608 Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73609 Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7361 UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF PLUTON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73610 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73611 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73612 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Renault Trucks Commercial France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73613 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73614 Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la banque Rhône-Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73615 accord d'entreprise relatif a l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73616 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73617 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73618 Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73619 CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7362 MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73620 la création et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73621 la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73622 LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73623 le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73624 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73625 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73626 Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73627 Accord sur le système de classification et de rémunération de personnel Ouvrier de la société POAIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73628 Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73629 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7363 primes salariales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73630 Accord sur le périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73631 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73632 Avenant à l'accord de substitution du 2 avril 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73633 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73634 l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73635 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73636 ACCORD RELATIF AU CALCUL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET A L'AFFECTATION EN CYCLE REGULIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73637 Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73638 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73639 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE ECP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7364 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73640 Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la société ECP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)