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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7494 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-73461 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (VRP) SIGNE LE 22/06/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73462 PV ACCORD NAO ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL - EVOLUTION EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73463 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73464 Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical Elior Services FM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73465 ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE SOFEREST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73466 Avenant à l'accord du 25 mars 2019 relatif au dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrières cessation anticipée d'activité (CAA) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73467 Accord d'entreprise relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique au sein dela Sauvegarde du Val d'Oise (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73468 Accord relatif à la durée des mandats de la DUP et à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73469 Avenant N°1 Accord d'entreprise temps de travail alterné — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7347 Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73470 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73471 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73472 protocole d'accord préélectoral local - élection de la délégation du personnel au comité social et économique de l'établissement Ineo Hauts de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73473 accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo Hauts de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73474 AVENANT n°5 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73475 Accord UES sur la prévention des effets de certains facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73476 ACCORD UES SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73477 Protocole d'accord sur les salaires 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73478 AVENANT A L ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73479 PROCES VERBAL NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7348 Avenant à l'accord de substitution et d'adaptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73480 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73481 Protocole de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73482 UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73483 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73484 Avenant à l'accord du 22 février 2018 de prorogation des mandats de représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73485 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES IFREMER GENAVIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73486 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73487 Accord à durée indéterminée résultant des négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur la prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73488 Accord à durée déterminée résultant de la négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73489 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7349 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73490 AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73491 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73492 Accord d'entreprise sur le maintien de salaire applicable au personnel en affection longue durée de la Banque Rhône-Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73493 Accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73494 Accord portant sur la mise en place du CSE et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73495 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73496 avenant de prorogation de l'accord sur la poursuite et l'élargissement de l'élargissement de l'expérimentation du télétravail au domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73497 Avenant à l'accord collectif signé le 16 avril 2019 portant reconnaissance d'une unité économique et sociale et mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73498 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE PRIMONIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73499 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-735 ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERENTREPRISES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037511685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7350 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73500 ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73501 ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE CARRIERES DES SALARIES ASSURANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET LA VALORISATION DU PARCOURS SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73502 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73503 Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73504 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73505 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPARTS EN CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)