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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7487 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-73146 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE MANUFACTURE CARTIER LUNETTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73147 accord d'entreprise sur le temps de travail de la SARL AVM PARFUMS D'ALIZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73148 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73149 Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel Onet Technologies CN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7315 UN ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CASTORAMA FRANCE SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73150 UN AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2018 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73151 UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU BIEN ETRE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73152 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73153 Accord relatif à l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73154 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73155 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73156 Avenant n°2 au protocole d'accord sur les modalités de négociation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des parcours Professionnels et sur la mixité des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73157 AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 6 AVRIL 2011 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE INVIVO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73158 ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73159 Protocole d'accord de la Négociation obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7316 PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73160 AVENANT "JOURS AIDANTS" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73161 ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73162 Accord d'entreprise relatif à la création et à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73163 protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73164 UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73165 Un Accord de Groupe en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73166 Avenant à l'accord d'entreprise du 23 mars 2016 relatif aux classifications — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73167 ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73168 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73169 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7317 PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PART COMPLEMENTAIRE D'INDEMNITE DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73170 Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation Association ALYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73171 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73172 accord NAO 2019 portant sur la politique de rémunération globale de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73173 Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73174 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73175 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73176 Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73177 Accord Négociation annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73178 LES CONTRE PARTIES OCTROYEES AU PERSONNEL DE RESTAURATION PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73179 Un avenant à l'accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires en date du 23/01/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7318 UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73180 Un accord portant sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73181 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73182 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73183 ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU CREDIT D'HEURES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73184 protocole d'accord négociation obligatoires 2019 cadres et non-cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73185 Un Avenant 1 Relatif au Télétravail au Sein de l'ARS Bretagne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73186 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73187 Accord sur la mobilité entre postes dans le cadre des nouvelles classifications au sein de la société ELVIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73188 AVENANT REVISION ACCORD CONFIGURATION UES TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73189 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7319 GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73190 PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE QUINCIEUX (69) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)