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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7486 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-73100 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73101 Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73102 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE PIC DE L'ISERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73103 UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MODERNISATION DU PARC INDUSTRIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73104 Accord collectif relatif à la politique de rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73105 Accord Collectif de retraite supplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73106 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, CHSCT et délégués du personnel) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73107 Avenant n°4 portant révision de l'accord collectif à durée indéterminée du 30 septembre 2014 portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein d'Apple Retail France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73108 Accord Relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections 2019 des membres du CSE de l’Unité Economique et Sociale Garonne et Tarn — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73109 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/06/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7311 Un avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise Vente-privée Logistique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73110 Avenant à l'accord collectif portant négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Publishing sur les ajustements d'organisation qui résulteraient des départs volontaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73111 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73112 Avenant à l'Accord de Substitution relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73113 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73114 PREVENTION DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73115 Accord relatif au vote par voie électronique pour l’élection des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73116 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73117 ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73118 Avenant portant révision de l'accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73119 accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7312 Un accord Vente-privée Logistique sur la classification des emplois dans la branche d'activité des transports routiers et des activités auxiliaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73120 Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73121 UN ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73122 UN ACCORD CONCERANT LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73123 UN ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL DE LA MFI-SSAM POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73124 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73125 AVENANT A L'ACCORD ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73126 accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73127 Avenant n°2 à l'accord sur les conditions d'exercice de l'activité représentative et syndicale au sein d'ÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73128 Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique pour le CSE de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73129 Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise du CSE de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7313 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73130 Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73131 Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73132 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73133 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "Remboursement des Frais de Santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73134 ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73135 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73136 Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales au sein de la CEIDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73137 ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73138 Accord collectif relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73139 Accord de méthode relatif au renforcement du dispositif d'information-consultation des IRP concernant le projet de réorganisation de la DSI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7314 UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73140 ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73141 Protocole d'accord préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73142 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73143 Accord relatif au vote électronique - CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73144 Avenant 3 à l'accord collectif portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA sur les ajustements d'organisation qui résulteraient des départs volontaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73145 AVENANT A L'ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)