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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7485 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-73056 Accord portant sur le plan de rémunération variable individuelle du service des ventes BtoC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73057 accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73058 Accord collectif d'entreprise relatif au recours au contrat de travail à durée indéterminée Intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73059 protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7306 PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73060 AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION SPECIFIQUE AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR LES CAMPAGNES ENTRE JUIN ET DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73061 Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73062 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73063 Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73064 Négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73065 Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé chez Saint Louis Sucre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73066 Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Décès - Incapacité - Invalidité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73067 Avenant n°1 à l'accord collectif Groupe du 26 février 2019 relatif au "dialogue social et à la négociation collective" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73068 Astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73069 ROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7307 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73070 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73071 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (CADRES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73072 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73073 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (TAM) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73074 Accord sur le vote électronique au sein d'altim france — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73075 Avenant relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de la DUP en CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73076 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73077 accord d'entreprise visant à modifier la période de référence des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73078 Mise en place du COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73079 UN ACCORD PORTANT SUR LA DISSOLUTION DE L'UES (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) CHALAVAN & DUC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7308 Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73080 UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DE TROIS UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES) AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN & DUC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73081 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73082 Accord relatif à la mise en place du télé travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73083 ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DU TELE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73084 l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73085 mise en place du vote dématerialisé par internet pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73086 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73087 Un accord portant sur l'instauration d'un dispositif d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73088 Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73089 Un accord portant sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7309 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73090 AVENANT N°1 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73091 Accord d'entreprise "repos compensatoire" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73092 Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73093 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73094 Accord relatif à l'équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73095 ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73096 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALRIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73097 Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2019 pour le personnel du Centre Hospitalier St Joseph St Luc — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73098 REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73099 Accord collectif portant sur la mise en place du comité social et économique et du dialogue social au sein de BPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-731 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037410387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7310 Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égprofessionnelle entre les hommes et les femmesalité 017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)