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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7483 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72967 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72968 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72969 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7297 ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONANCE N)2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72970 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADAPTATION DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72971 Procès verbal d'accord faisant suite à la négociation annuelle salariale d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72972 Accord Prévention de la Pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72973 Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale Bab Creches — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72974 Accord sur les modalités d'aménagement et d'utilisation du local syndical Mobipel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72975 Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72976 NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72977 AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72978 ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72979 Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7298 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES MARIONNAUD 2018-2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72980 Avenant Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire salaire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72981 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MIDAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72982 Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel de la Société Hydrotech — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72983 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72984 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 14 mai 2003 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72985 accord collectif relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72986 Accord sur le vote électronique au Crédit Agricole Alpes Provence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72987 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72988 ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72989 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7299 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72990 UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE L'ENRICHISSEMENT ET DE SES SALARIES AU SEIN D'ORANO CYCLE - Etablissement de TRICASTIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72991 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72992 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72993 UN ACCORD SUR LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72994 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72995 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72996 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72997 accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72998 accord relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72999 Accord sur le temps et les conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-730 TRAVAIL A DISTANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037409896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7300 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73000 Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73001 protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73002 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73003 ACCORD COLLECTIF SUR CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73004 accord relatif à la N.O — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73005 Accord collectif du 19 juin 2019 sur les rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73006 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73007 ACCORD DE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73008 Accord mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-73009 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7301 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)