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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7482 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72921 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72922 RENOUVELLEMENT ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72923 Accord portant Négociation Annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72924 Protocole Accord relatif à la rémunération, temps de travail e tpartage d ela valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72925 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72926 Accord d'entreprise visant à étendre le PV de comité d'établissement conclu en date du 29 mars 1971 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72927 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 6 mars 1989 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72928 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72929 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 3 mai 1995 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7293 Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72930 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 6 juin 1997 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72931 Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 1er août 2001 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72932 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 26 août 2004 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72933 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 février 2006 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72934 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 mai 2009 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72935 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 29 janvier 2010 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72936 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 juin 2010 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72937 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 juillet 2011 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72938 Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 30 octobre 2012 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72939 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 30 octobre 2012 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7294 Avenant à l'accord du 09/06/2015 sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72940 Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 juin 2013 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72941 Accord visant à étendre l'avenant conclu en date du 31 décembre 2013 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72942 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 1er avril 2010 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72943 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72944 Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72945 Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 novembre 2014 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72946 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 1er juin 2015 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72947 Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 1er janvier 2016 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72948 Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 décembre 2017 à l'UES Carlton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72949 Accord sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7295 Accord relatif à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72950 Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de la Société SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72951 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72952 Un Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72953 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72954 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72955 UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION ET LES STATUTS DES ATELIERS 1 ET 2 DE LA RIVIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72956 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72957 accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72958 Accord portant attribution d'une prime vacances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72959 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7296 ACCORD SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD SIGNE LE 24 JANVIER 2017 ET INTITULE "MOYENS MIS A DISPOSITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS OU DESIGNES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72960 Accord collectif de reconnaissance d'Une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72961 ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72962 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72963 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72964 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72965 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72966 Avenant n°1 à l'accord sur les rémunérations variables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)