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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7480 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72831 Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'astreinte au sein du service laboratoire d'essais mécaniques de l'établissement de Brières-les-Scellés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72832 Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72833 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72834 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72835 Protocole d'accord 2019 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72836 Accord de révision à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 15 juin 2001 et de ses avenants du 28 septembre 2005 et du 21 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72837 Accord de révision de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 novembre 2000 et de son avenant du 21 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72838 Accord de révision à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne formation du 15 juin 2001 et de ses avenants des 28 septembre 2005 et 21 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72839 PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7284 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72840 Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72841 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GEFCO FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72842 Accord sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise relatif à la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72843 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72844 Avenant n°6 relatif à l'accord frais de santé du 1er novembre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72845 Accord de prorogation des mandats en vue des élections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72846 PV FINAL NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72847 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72848 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72849 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7285 UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72850 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72851 Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72852 Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (accord frais de santé) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72853 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes - femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72854 accord entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72855 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72856 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72857 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72858 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72859 ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7286 ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72860 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72861 Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72862 UN ACCORD SUR LA POLITIQUE D'APPRENTISSAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72863 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72864 accord relatif a l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72865 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72866 Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72867 ACCORD NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE CIVILE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72868 Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72869 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7287 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72870 Avenant au protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72871 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72872 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72873 Accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72874 Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72875 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72876 Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)