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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7479 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72787 UN PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72788 Accord instaurant le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72789 accord relatif à la mise en place du CSE et à son périmètre au sein de Geodis Calberson Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7279 AVENANT RELATIF AU TEMPS PARTIEL DE L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72790 ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72791 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72792 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72793 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72794 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72795 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72796 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72797 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72798 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU CE ET DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72799 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ALLOCATION DEGRESSIVE EN CAS DE CHANGEMENT D HORAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-728 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037390773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7280 AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72800 PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72801 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72802 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72803 Protocole accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72804 ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE PORTANT SUR LE CONTRAT MUTUELLE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72805 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72806 Accord autorisant le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72807 Accord paritaire - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72808 Accord d'entreprise 3/2019 relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72809 Avenant n°2 avec l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7281 accord sur la revalorisation des démarches de qualification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72810 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72811 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72812 ACCORD COLLECTIF N° 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72813 AVENANT N° 4 DE RÉVISION PARTIELLE DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS DU GROUPE MUTUALISTE RATP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72814 Accord égalité professionnelle STEF TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72815 Accord de NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72816 Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72817 Accord Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72818 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72819 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019 - 2023) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7282 accord sur les heures d'organisation du travail pour les intervenantes à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72820 Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Sociale et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72821 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72822 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72823 Accord d'aménagement du temps de travail 17062019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72824 Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72825 UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72826 PV d'accord partiel NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72827 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE A L'OCCASION DU DEPART DU TOUR DE FRANCE LE 10 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72828 Accord relatif à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72829 Accord de prorogation (2019) de l'accord relatif au télétravail au sein de l'UES CGG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7283 accord sur l'élargissement des dispositions CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72830 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)