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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7477 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72697 ACTION HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72698 Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045798067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72699 Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du CHER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045798074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-727 Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire "incapacité-invalidité-décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7270 UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE ET PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72700 UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046083878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72701 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CARS DU BASSIN DE THAU, POUR L’ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72702 L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72703 UN ACCORD RELATIF À l’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72704 L'AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT HORS CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72705 ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049086637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72706 Avenant n°4 relatif aux parcours professionnels et évolutions classants des filières métiers de Beauvais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72707 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72708 ACCORD COLLECTIF NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72709 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7271 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72710 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72711 ACCORD D'ENTREPRISE 2019 Négociations Annuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72712 Accord de négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 (salaires, répartition du tarif de la mutuelle, prime dégraissage, prime de vacances). — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72713 Accord Collectif Sur Le Compte Epargne Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72714 Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72715 Accord sur la mise en place d'un collège unique au sein de la société BP²I — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72716 ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES ABSENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72717 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72718 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72719 ACCORD PARTAGE VALEUR AJOUTEE EQUILIBRE VIE PRO ET PERSO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7272 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72720 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72721 Avenant accord collectif relatif à l'égalité entre hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72722 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72723 accord relatif à la definition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo ITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72724 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUBSTITUTION ET DIVERSES MESURES SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72725 ACCORD NAO 2019 sur les Rémunération, l'organisation du temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72726 LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72727 Un Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72728 UN ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72729 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7273 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72730 UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL A LA COMMISSION DES CARRIERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72731 PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72732 Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72733 Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation en vue de la mise en place des accords de substitution et de l'harmonisation des statuts collectifs au sein de la société Dopharma France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72734 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72735 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72736 Un accord portant sur le travail dominical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72737 Avenant n°5 relatif à la Pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72738 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72739 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7274 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72740 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLEE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)