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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7476 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72651 Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72652 Accord NAO 12/06/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72653 Accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique de Trigo Qualitaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72654 Avenant n°1 à l'accord relatif à la valorisation des compétences acquises par les Représentants du personnel et/ou mandataires syndicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72655 Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72656 accord relatif au dialogue social et mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72657 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72658 Télétravail flexible ou fixe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72659 Avenant n°1 à l'accord de mise en place du conseil d'entreprise du 1er aout 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7266 protocole d'accord relatif au travail intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72660 Accord collectif d'entreprise - Durée et organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72661 Accod mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72662 Accord relatif a la mise en place du comité du groupe Latécoère — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72663 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72664 PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72665 Avenant de révision n°4 reprenant l'intégralité des dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72666 Avenant de révision ç durée déterminée à l'accord reprenant l'intégralité des dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72667 Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72668 Avenant n°6 de l'accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72669 Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7267 Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72670 AVENANT N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SOCLI JUSQU'AU 31 10 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72671 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SOCLI (VALABLE 4 ANS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72672 Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - amenagement plurihebdomadaire du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72673 Accord portant constitution de l' UES SHEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72674 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72675 Accord relatif aux moyens syndicaux et à la carrière des titulaires de mandats électifs ou syndicaux au sein de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72676 Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72677 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72678 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72679 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7268 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72680 Un Projet d'Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la SAS LORIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72681 Un Accord relatif au TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72682 Procès Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043175027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72683 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’APEAI OUEST HERAULT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72684 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043404470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72685 Négociation collective - Accord d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043507218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72686 Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043509220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72687 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72688 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72689 PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7269 UN ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72690 PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72691 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72692 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72693 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Protocole d'accord du 22 février 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044239929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72694 accord collectif d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72695 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la délégation du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044519590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72696 accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)