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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7474 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72561 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72562 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72563 Accord collectif d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail sur plusieurs semaines — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72564 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72565 Un accord annuel sur les salaires et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72566 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE INSTANCES REPRESENTATIVES DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72567 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72568 LA PRIME DE VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72569 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7257 Accord relatif à la NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72570 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72571 LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT, ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COMITE SOIAL ET ECONOMQUE DE L'UES RECREA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72572 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72573 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT-JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72574 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72575 Avenant à l'accord sur les mesures d'aides à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle CLAAS en France regroupant les activités commerciales et pièces de rechange du 18 avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72576 Accord de reconnaissance de l'existence d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72577 Accord collectif portant sur l’annualisation du temps de travail (mise en place d’une organisation du travail en 4x8) du personnel relevant des établissements de Limay et d’Aubergenville affectés à la réalisation de chantier(s) dit(s) « de Voussoirs » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72578 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement des frais de santé" au profit de l'ensemble des salariés de la société Bonduelle Europe Long Life — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72579 ACCORD SUR L'EGALITE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7258 Avenant n° 3 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet prévoyance d'entreprise) modifié par les avenants du 28 février 2011 et du 27 juin 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72580 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72581 AVENANT A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT D'ATTRIBUTION DE PRIME DE 13IEME MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72582 Proces verbal d'accord NAO temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72583 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72584 Accord égalité hommes-femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72585 ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72586 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72587 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET "REGIE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72588 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72589 Accord de Méthodes relatif à la GEPP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7259 Avenant n°4 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 31 mars 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72590 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72591 Accord relatif à l'établissement unique au regard du CSE et représentation du personnel sur les sites — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72592 LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - GROUPE RECREA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72593 Accord du 12 juin 2019 sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72594 Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72595 LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - GROUPE RECREA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72596 accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la MSA de Franche-Comté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72597 accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72598 ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72599 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES PACIFICA-SIRCA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-726 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire de "Frais de Santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7260 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72600 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72601 ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72602 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72603 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72604 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72605 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)