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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7472 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72471 ACCORD DE SUBSTITUTION LEO LAGRANGE OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72472 ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72473 ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72474 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72475 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72476 Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72477 AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT, L'ANNUALISATION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72478 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION D'ETABLISSEMENT DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72479 Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique par internet pour les élections des membres de Comités Sociaux et Economiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7248 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LES PIEUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72480 Accord d'entreprise portant sur la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet régie et la tenue des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72481 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72482 Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72483 ACCORD COLLECTIF RELATIF A ST GENIS LAVAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72484 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72485 Accord relatif au droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72486 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72487 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72488 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72489 Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7249 Un avenant n° 1 au règlement de plan d'épargne d'entreprise du 22 avril 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72490 Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72491 Avenant au réglement de l'horaire variable du site de saint-quentin-en-yvelines personnels collaborateurs de niveau I à V inclus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72492 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72493 UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST-LAURENT-SUR-SEVRE DU 13/07/2007 DE LA SOCIETE GROUPE GIFA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72494 Avenant relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72495 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72496 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION PARITAIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72497 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72498 ACCORD DE PROROGATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72499 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-725 l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037335022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7250 Un accord relatif au règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72500 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72501 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72502 accord d'entreprise relatif à la reduction des mandats de la délégation unique du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72503 accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72504 Accord : mise en place du Comité Sociale Economique et ses modalités de fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72505 ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72506 Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72507 Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n° 14 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72508 ACCORD SUR LES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72509 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7251 Un avenant n° 1 à l'accord de participation du 15 juillet 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72510 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72511 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72512 Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72513 PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72514 Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72515 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)