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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7467 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72246 Accord sur le Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72247 Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SOMOVAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72248 Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72249 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7225 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 11 OCTOBRE 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72250 Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS fRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72251 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72252 ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72253 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72254 UN ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72255 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72256 accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72257 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72258 Accord collectif sur le droit syndical au sein de la Clinique de l'Yvette — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72259 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7226 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72260 ACCORD DE CREATION D'UN UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72261 Accord collectif d'entreprise concernant le télétravail en itinérance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72262 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein des Laboratoires Omega Pharma France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72263 ACCORD SUR LA PRORORATION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72264 Accord sur la fin des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72265 Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011 - Intégration de la société CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72266 Avenant à l'accord sur la mise en place au sein de l’UES Cegedim Boulogne d’un compte épargne temps du 21/10/2005 et l'accord relatif à la mise en place du CSE de l’UES Boulogne du 18/12/2018 - Intégration de la société CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72267 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72268 Accord collecteif d'entreprise relatif au régime comlémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de Maitrise non article 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72269 Accord-Cadre sur les modalités d'organisation de négociation d'accords d'entreprises — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7227 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION PERSONNEL ISSU DE PROG'OR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72270 Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72271 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72272 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72273 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72274 AMTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72275 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72276 Reconnaissance de la qualité d'établissement distincts des sites d'Hirson et du Bourget de la société AML SYSTEMS et à la mise en place du Comité social et économique central d'entreprise et des Comités sociaux et économiques d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72277 Accord d'entreprise sur le Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72278 ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72279 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7228 AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72280 Avenant tomporaire a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, portant sur l'organisation du travail et la mise en place d'une équipe de suppléance en fin de semaine à durée déterminée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72281 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72282 Accord d'entreprise n° 2-2019 relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein de Sanef Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72283 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72284 ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72285 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72286 DIAVERUM ANGERS- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72287 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72288 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail del'établissement de Flers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72289 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ASSOCIATION NOVAVIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7229 AVENANT A L'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE EDENRED SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72290 Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)