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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7465 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72156 NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72157 NAO 2019 - Salaires effectifs UES HUBERT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72158 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72159 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7216 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72160 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72161 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72162 UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72163 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE NEGOCIATIONS SALARIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72164 Accord d'entreprise relatif aux déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72165 Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) - PV et ACCORD Période référencée du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72166 Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 sur la reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72167 Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des soins du Centre Hospitalier de Bligny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72168 Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72169 Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7217 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72170 Accord sur la création, l'organisation du Comité Social et Economique (CSE) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72171 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72172 Accord partiel NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72173 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72174 Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72175 Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72176 Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72177 Avenant à l'accord collectif d'entrepise du 6 décembre 2007 relatif aux garanties "incapacité, invalidité et décès" pour les salariés non cadres de Terreal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72178 Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux pour les salariés non cadres du 30 septembre 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72179 Accord relatif à la situation de l'alternance au sein du groupe Schneider Electric en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7218 Accord relatif à la dotation dédiée aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de STMI et aux modalités de compensation associés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72180 Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique dans l'entreprise E.T.A.I — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72181 Accord collectif garanities complémentaires collectives et obligatoires"frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72182 Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un compte épargne temps du 21/10/2005 et sur la mise en place du CSE de l'UES Boulogne du 18/12/2018 pour l'intégration de la société BSV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72183 Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011 pour l'intégration de la société BSV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72184 Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du temps de travail du 8 juin 2017, itinérance du 11 juin 2018, participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017, télétravail du 14 juin 2018, temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société BSV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72185 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS - SOCIETE ACHATPUBLIC.COM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72186 AVENANT N°1 ACCORD GRILLE DE SALAIRE - NOUVELLES CLASSIFICATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72187 Accord GRTgaz SA en faveur de l'intégration et pour l'égalite des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72188 Accord sur la Politique Salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72189 Accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7219 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "remboursement des frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72190 Accord NAO 2019 WRD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72191 Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72192 Avenant au protocole d'accord du 31 décembre 1993 et des avenants subséquents relatifs a la couverture des garanties incapacité temporaire et invalidité permanante - Garantie Maladie longue durée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72193 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72194 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72195 Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72196 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72197 Accord de Négociation Obligatoire 2019 volet non salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72198 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72199 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-722 Négociations salariales annuelles 2017/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7220 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE surcomplémentaire "remboursement des frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)