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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7464 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-72110 avenant n°2 à l'accord d'entreprise concernant l'octroi de jours de congés supplémentaires pour les personnels bénéficiant de .36 jrs de congés payés conformément à la convention EPNL/SEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72111 ACCORD NAO sur l'égalité professionnelle et salariale femmes / hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72112 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72113 ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72114 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'INVESTISSEMENT PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72115 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72116 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72117 Accord de substitution relatif à l adurée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société C-Logistics — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72118 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72119 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7212 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72120 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72121 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72122 UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, JOURS FERIES ET DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72123 UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION D'AIDANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72124 Accord Egalité Hommes / Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72125 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72126 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION ANNUELLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72127 accord relatif au travail intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72128 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72129 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7213 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72130 AVENANT PORTANT REVISION DES ACCORDS D’ENTREPRISE DU 20 OCTOBRE 1989 RELATIF A L’ANNUALISATION, DU 3 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU 27 MARS 2003 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72131 ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72132 Avenant n°7 à l'accord collectif du 15 décembre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72133 Avenant 2019/01 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72134 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72135 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72136 Avenant 5 de révision de l'accord portant sur la RVO sur Objectifs. Avenant portant sur la RVO non cadres - Bayer SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72137 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2008 modifié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72138 ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JUIN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72139 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7214 AVENANT PLAN D EPARGNE ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72140 Accord Montabert dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72141 Avenant à l'accod du 26 juillet 2017 sur les régimes collectifs et obligatoires frais de santé portant sur la couverture frais de santé du personnel retraité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72142 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72143 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL DOMICILE-TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72144 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET COIALES (B.D.E.S) AU SEIN DE L'ASSOCIATION ADAPEI 69 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72145 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72146 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72147 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72148 PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72149 Accord autorisant le vote par voie electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7215 nao portant sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72150 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72151 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72152 PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 - CENTRAPEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72153 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72154 accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-72155 Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)