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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7459 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71887 AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042762426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71888 Avenant à l'accord de branche sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour les diocèses de l'église catholique en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71889 Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7189 Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71890 Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71891 Participation des Assistants Familiaux au fonctionnement du service de Placement à Domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71892 Un Accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71893 Un Accord relatif à la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71894 Accord portant sur la durée des mandats des élus du CSE (à compter du 06/06/2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71895 Un Accord relatif à la mise en place du CSE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71896 Un Accord relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71897 contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71898 avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction et aménagement du temps de travail du 27/12/1999 et ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71899 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-719 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7190 UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71900 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 BLOC 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71901 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 BLOC 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71902 Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71903 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71904 Accord égalité professionnelle femmes / hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71905 Accord portant sur le régime de travail de l'établissement d'Avallon PDC, site de Vermenton — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71906 Un Accord relatif aux rémunérations supplémentaires des inventeurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71907 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71908 Accord Egalité Femmes-Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71909 Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 juin 2019 au 7 juin 2023 (Vu avec Mme Dubrey) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7191 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71910 Accord sur le fonctionnement du CSE de l'établissement de nanterre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71911 Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71912 Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044019771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71913 AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71914 le procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71915 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71916 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044413944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71917 Instance représentative du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71918 Extension de l'obligation de désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71919 ACCORD RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7192 AVENANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71920 accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71921 Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71922 L’AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » du 17 octobre 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045063607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71923 Accord portant sur le régime d travail concernant l'établissement de CHalon sur Saône, site de Chagny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71924 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045642121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71925 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046006724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71926 Accord de l'UES Bio-Rad relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046007438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71927 UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71928 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046795444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71929 Accord d'entreprise Créche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051146932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7193 UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT - ETABLISSEMENT CHARAL FLERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71930 Accord relatif au contrat de travail et rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052973066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)