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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7456 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71751 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71752 Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la Société CSF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71753 Accord relatif à la mise en place du vote élètronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71754 ACCORD MISE EN PLACE CSEe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71755 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71756 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71757 Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71758 Accord relatif au tutorat au sein de l'établissement de Chalampé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71759 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7176 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71760 Accord pour la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71761 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71762 Accord d'enterprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71763 Accord pour améliorer l'indemnisation de la pénibilité du travial de nuit au CGFL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71764 accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71765 Accord portant sur la mise en place du comite social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71766 accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71767 mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71768 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71769 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7177 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71770 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L ASSOCIATION CARRE RENNAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71771 AVENANT NO2 A L ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES AU BENEFICE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71772 accord d'entreprise relative a la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de rosporden site d'Elliant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71773 ACCORD RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DALKIA CENTRE EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71774 Accord sur les modalités d'acquisition et de prise des congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71775 Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71776 Accord d'entreprise sur l'instauration d'un service minimum en cas de grève — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71777 LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71778 Avenant n°2 l'accord d'établissement relatif à une expérimentation dans le cadre de la chaine .3 NOA du 22 mars 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71779 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7178 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71780 Accord collectif portant sur le dispositif de compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71781 Avenant du 6 juin 2019 à l'accord du 20 décembre 2016 portant sur la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71782 Accord sur le fonctionnement du Comité Social Économique de l'établissement de Nanterre-TRANSDEV ILE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71783 UN ACCORD D'ENTREPRISE - CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71784 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET L 3121-44 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71785 ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71786 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) UES BIOLINE BY INVIVO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71787 Accord sur le handicap et les affections longue durée au sein des sociétés de l’UES TT du groupe RANDSTAD en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71788 Accord sur la gestion temporaire des activités sociales et culturelles et le fonctionnement des IRP durant la période transitoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71789 ACCORD COLLECTIF RELATIF A GENAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7179 ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71790 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71791 Accord sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71792 Accord collectif relatif à l'aménagement des procédures d'information/consultation concernant la méthodologie Agile et une évolution d'organisation au sein de la Division GTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71793 Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71794 Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71795 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71796 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)