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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7455 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71706 UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU TITRE DE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71707 UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71708 Un Accord relatif à la prime décentralisée 2019 pour l'Etablissement de BAIN DE BRETAGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71709 Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7171 UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71710 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71711 un accord relatif à la Negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71712 Accord d'entreprise relatif à la modification du temps de travail et aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71713 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION POUR LES COLLABORATEURS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71714 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71715 Avenant n°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Rognac Etang de Berre PDC Service Distribution Rognac/Velaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71716 Avenant N°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution courrier d'Ensues — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71717 Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71718 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71719 LA GESTION DES EMPLOIS & DES COMPETENCES SYNGENTA PRODUCTION FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7172 Accord NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71720 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71721 UN PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CONVERGENCES 34 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71722 Un Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71723 Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71724 Un Accord d’Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, et l’épargne salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71725 LE PROTOCOLE D'ACCORD relatif au TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71726 l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71727 l'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de BIOSANTE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71728 Accord Qualité de vie au travail et droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71729 Avenant n°1 relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7173 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71730 ADAIR AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71731 accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71732 Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de titre restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71733 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel N°2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71734 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71735 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71736 Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) de l’U.E.S COFAGEST et aux consultations annuelles obligatoires du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71737 Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale de Transdev — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71738 Protocole d'accord signé dans le cadre du préavis de grève du 28 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71739 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7174 le procès-verbal portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71740 LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71741 Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UIOSS du Doubs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71742 Un Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71743 Accord d'adaptation des consultations du CSE Central et des CSE d'établissements de Safran Electrical and Power — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71744 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71745 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION ISSUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71746 l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71747 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71748 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71749 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7175 UN ACCORD FORFAIT EN JOURS CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71750 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)