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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7454 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71661 Accord sur les moyens et le fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71662 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71663 Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARNAC POMPADOUR de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71664 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ARNAC-POMPADOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71665 Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LUBERSAC de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71666 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LUBERSAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71667 Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de SALON LA TOUR de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71668 ACCORD collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de SALON LA TOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71669 Accord d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7167 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71670 Un Accord d'entreprise de la société Bridor - Don de jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71671 Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71672 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71673 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71674 ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71675 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71676 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71677 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71678 Accord d'entreprise du GIE IMOA sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71679 Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7168 ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71680 PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71681 PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LA SOUTERRAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71682 Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 13/01/2017 de révision relatif à l'aménagement et à l'organisation des temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71683 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71684 Avenant à l'accord du 13 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71685 PV ACCORD d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71686 Avenant à l'accord cadre du 18 décembre 2018 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71687 Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71688 ACCORD D'ENTREPRISE NAO RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71689 ACCORD RESULTAT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7169 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71690 UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE TRAJET DES OUVRIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71691 UN ACCORD SU LES INDEMNITES DE TRAJET DES OUVRIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71692 L'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71693 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71694 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71695 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71696 N.A.O 2019 et ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71697 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71698 accord relatif à la mise en place du CSE de ANSTETT SARL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71699 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-717 Accord sur le forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7170 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71700 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71701 Négociation annuelle obligatoire et périodicité des négociations collectives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71702 accord collectif d'entreprise sur majoration d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71703 accord NAO 2019 - Salaires effectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71704 Un Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71705 UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)