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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7453 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71616 accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71617 Accord d'entreprise dans le cadre des négociations salariales annuelles 2019 portant sur les salaires, le temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71618 ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETALISSEMENT INEO POSTES ET CENTRALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71619 ACCORD SUR L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL BYBLOS GROUP ET LES IMPACTS SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7162 Un accord de prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71620 ACCORD INSTITUANT LA PRIME D'ASSIDUITÉ ET DE DÉPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEY LAND PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71621 Accord de régime Collectif de remboursement des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71622 Accord d'harmonisation sur l'aménagement du temps de travail de SYSCO France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71623 Accord de mise en place d'un comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71624 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71625 ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE DE RESTAURATION AU SEIN DE L UES ORANGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71626 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE ICF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71627 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71628 accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71629 Avenant n°3 de Hyères PPDC en son site de Bormes les Mimosas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7163 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71630 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71631 Avenant n°3 de l'accord local de Hyères PPDC en son site de Hyères PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71632 avenant n°1 à l'accord relatif à l'alimentation et monétisation du CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71633 ACCORD SUR LES SALAIRES - JOURNEE DE SOLIDARITE ANNE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71634 Commissions CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71635 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à l'Urssaf Ile de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71636 ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL TRANSFERT D ACTIVITES DU SITE DE BOBIGNY PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71637 Accord d’entreprise relatif au télétravail occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71638 Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de reclassement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71639 Accord portant sur la couverture complémentaire de frais de soins de santé et de prévoyance des salariés en congé de mobilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7164 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71640 Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société DUMEZ IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71641 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Dumez IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71642 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71643 UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71644 ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71645 accord sur le dialoge social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71646 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71647 Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71648 Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation sur le projet d'accord de fonctionnement du CSE d'intrum Corporate — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71649 DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7165 Taux de majoration des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71650 Un Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71651 Avenant à l'accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71652 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Maromme/Canteleu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71653 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71654 Accord égalité Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71655 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Proxiserve — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71656 ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT ISI/NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71657 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71658 MISE EN PLACE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71659 Accord sur les modalites de négociations d'un accord d'e ntreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7166 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71660 accord collectif amenagement du temps de travail Kruidvat France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)