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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7451 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71526 Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP au sein de la société Tennant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71527 Accord d'entreprise relatif à l'évolution de carrière du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71528 Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71529 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7153 ACCORD PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71530 Avenant salaire n°52 du 07/06/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71531 ACCORD COMPENSATION HABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71532 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE DE OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71533 Accord négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71534 Accord négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71535 ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71536 procès verbal de fin des négociaions annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71537 Avenant n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71538 Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71539 Avenant à l'accord à durée déterminée sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la société THALES AVS FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7154 Un accord relatif au régime des frais de santé. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71540 Accord relatif au don de jours de congés payés entre collaborateurs pour les salariés aidants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71541 ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71542 accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71543 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71544 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71545 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (V.2) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71546 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71547 Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71548 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IGS Association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71549 Avenant à l'accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7155 Un accord sur le contrôle des absences maladie. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71550 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71551 Accord relatif à la détermintation du nombre et de la composition des collèges électoraux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71552 aCCORD COLLECTIF RELATIF à L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONELS AFFECTES SUR LE SITE DE MAULEON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71553 ACCORD POUR DEFINIR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71554 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71555 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71556 Avenant n°19 à l'Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 28/02/2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71557 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours et du compte épargne temps du 15 mai 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71558 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71559 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7156 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71560 Avenant relatif au travail de nuit exceptionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71561 Avenant n10 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71562 N.A.O. 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71563 Grille des salaires minimas et de classification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71564 Accord Négociation obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71565 ACCORD NOA 2019 SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71566 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Souterraine PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71567 Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71568 Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71569 ACCORD COLLECTIF RENOUVELLEMENT COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7157 Un accord décalage des élections professionnelles et prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71570 Accord relatif à la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)