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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7444 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71210 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71211 Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71212 Accord relatif au droit syndical et à la gestion de la carrière des représentants syndicaux au sein de la société ALSTOM Power Service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71213 Procès d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71214 ACCORD TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71215 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71216 Avenant 1 à l'accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'UES du Groupe Henner — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71217 Avenant N°1 Accord Dialogue Social signé le 12 juillet 2018 mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71218 Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71219 Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7122 un avenant n°2 à l'accord de participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71220 Accord relatif à la représentation et aux moyens syndicaux au sein du Groupe TF1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71221 AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD DU 31/12/1993 ET DES AVENANTS SUBSÉQUENTS RELATIFS A LA COUVERTURE DES GARANTIES DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DEFINITIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71222 AVENANT RELATIF A LA COUVERTURE DES GARANTIES INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET INVALIDITÉ PERMANENTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71223 Accord sur le maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire et supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé relatif aux dispositifs d'accompagnement des séniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71224 Avenant à l'accord d'entreprise du 02 aout 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71225 Accord relatif au droit syndical et aux moyens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71226 Accord collectif relatif à la mise en place d'un challenge sécurité au sein de la société Sogea Caroni — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71227 AVENANT DE RÉVISION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71228 UN AVENANT DE REVISION RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71229 accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7123 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71230 accord d'entreprise sur le recours au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71231 Avenant à l'accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instance représentatives du personnel et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71232 Accord de méthode relatif aux travaux induits par l'adhésion YNCREA Hauts-de-France à la convention collective E.P.I à compter du 4 mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71233 Accord sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71234 PROTOCOLE ACCORD NAO ANNEES 2017 - 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71235 accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71236 accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71237 accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71238 accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle 2019 sur la situation économique et financière de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71239 PV d'accord des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7124 PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71240 Mise en place d'une prime d'équipe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71241 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71242 Accord sur la durée et l'aménagement du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71243 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71244 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71245 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71246 accord d'entreprise du 31 mai 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71247 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71248 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71249 ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7125 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71250 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71251 NAO 2019 SUR REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71252 Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71253 Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la SARL CBL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71254 Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71255 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)