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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7441 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71076 Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71077 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71078 Accord accompagnement social - Site de BLAIN PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71079 accord accompagnement social - site de GUEMENE PENFAO PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7108 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71080 ACCORD collectif relatif à la mise en place de la BDES et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71081 ACCORD collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71082 Négociations complémentaires aux NAO STAO PL en date du 21 mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71083 Accord social et salarial négociation annuelle et obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71084 ACCORD AUTORISANT ET ORGANISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71085 Accord d'entreprise du 03/06/19 relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71086 Accord relatif au Bien Vivre au travail et à l'égalité professionnelle au sein d'Euralis Holding — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71087 accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71088 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Pilote de Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71089 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7109 Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71090 PRIMES ET INDEMNITES DE METIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71091 Accord collectif de compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71092 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71093 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71094 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71095 Accord Egalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71096 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71097 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71098 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social & économique central au sein de la société orfèvrerie christofle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71099 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-711 UN PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7110 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE RAYONIER ADVANCED MATERIALS TARTAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71100 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON POSTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71101 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71102 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71103 Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales LAS France SAS de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71104 Accord d'entreprise 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail à l'Association Confiance Pierre Boulenger — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71105 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71106 accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71107 Accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71108 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE SAFRAN NACELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71109 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7111 Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71110 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71111 Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif du personnel de l'association DEFIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71112 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71113 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71114 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71115 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71116 accord sur le dialogue social et le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71117 Accord d'entreprise relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71118 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71119 ACCORD SALARIAL ANNUEL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7112 Accord relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)