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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7440 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-71030 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP AU SEIN DE LA SOCIETE AGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71031 Avenant à l'accord du 16 janvier 2007 portant sur la non-discrimination au recrutement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71032 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AINSI QU’AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE AGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71033 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71034 Accord portant sur le travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71035 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71036 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ST MICHEL COMMERCY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71037 Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71038 Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et communication — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71039 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7104 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT "RESIDENCE MUTUALISTE LES PETITS PAS" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71040 Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71041 Avenant n°14 au Statut collectif du personnel ACPPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71042 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71043 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROPROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71044 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71045 Accord journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71046 AVENANT A L'ACCORD DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71047 Accord Collectif d'entreprise relatif à la Prévention des Risques Psycho-Sociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71048 Avenant N°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion previsionnelle des emplois et des compétences au sein de la societe Herta SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71049 Accord d'entreprise relatif aux salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7105 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71050 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71051 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71052 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71053 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71054 Accord de Groupe sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71055 Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés au sein de l'UES Aviva France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71056 Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel au sein de GSK Santé Grand Public — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71057 Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel et la consultation des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71058 Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la Confédération CGT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71059 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7106 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71060 Mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71061 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71062 NAO - REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71063 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71064 Avenant à l'accord du 14 juin 1999 relatif à l'extension de l'UES AXEREAL ELEVAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71065 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71066 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71067 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71068 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71069 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7107 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71070 UN AVENANT 2 PORTANT REVISION DE L ACCORD PRIME QUALITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71071 UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71072 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71073 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71074 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-71075 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)