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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7436 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70851 Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70852 Protocole d'accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70853 LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70854 Accord d'entreprise sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70855 Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70856 Avenant N°1 à l'accord à durée indéterminée du 25 avril 2017 relatif à la prime de présentéisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70857 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel au sein de Cryolor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70858 ACCORD 2019-2021 relatif à l'égalité rpofessionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70859 AVENANT N°4 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7086 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70860 Avenant à l'accord du 05/06/2002 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70861 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70862 LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70863 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70864 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Modification du roulement de quart à Montoir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70865 Accord Collectif Aménagement du Temps de Travail - Personnel 3 x 8 continu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70866 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70867 ACCORD ENTREPRISE SUR LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70868 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70869 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Dax — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7087 AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70870 Accord relatif aux heures supplémentaires et travail de nuit/dimanche/férié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70871 Un accord relatif à l'Organisation interne de la représentativité syndicale et de la négociation collective Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70872 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70873 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70874 ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70875 avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les modalités et l'organisation du droit d'expression des salariés conclu le 16 mars 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70876 Négociation Obligatoire 2018-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70877 Accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70878 Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70879 Accord d'entreprise sur les moyens pour l'exercice des mandats de représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7088 ACCORD ANNUEL SUR LES SALIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70880 Accord relatif à la prolongation de la durée des mandats des représentants du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70881 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70882 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70883 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la société SAGERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70884 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70885 Accord d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70886 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION CAP'DEVANT! — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70887 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70888 Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires au sein de l'UES LEROY MERLIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70889 Accord Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7089 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70890 UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70891 amenagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70892 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70893 Avenant à l'accord sur la création d'une équipe de suppléance sur le site de Marles les Mines — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70894 PÉRIMETRE D’APPLICATION DES CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET AUX CRITÈRES D’ELIGIBILITE DES CANDIDATS A UN PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70895 Protocole d'accord sur le don de jours de repos entre salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70896 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE WEEKEND DE SUPPLEANCE AU BATIMENT 08 EN VUE DE L'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE PRODUCTION (DU 23 AOUT 2019 AU 31 DECEMBRE 2019). — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)