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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7435 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70806 Avenant n° 1 à l'accord relatif aux contreparties des négociations sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70807 Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA BT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70808 Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 URBAN-DUMEZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70809 Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et du développement des compétences du personnel en travail en continu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7081 AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 04/07/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70810 MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70811 ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - ATELIERS COUTURE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70812 accord collectif sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70813 UN ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70814 Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70815 Avenant de prorogation à durée déterminée de l’avenant du 29 06 2018 à l’accord sur la RTT du 19 12 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70816 Accord anticipé de transition — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70817 ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70818 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70819 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7082 UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70820 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70821 Avenant NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70822 l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70823 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70824 Un procès verbal d'accord relatif à l'établissement de pargny sur saulx pour les NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70825 Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70826 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70827 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70828 Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70829 ACCORD SALARIAL N°21 du 28 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7083 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70830 Accord relatif à la confirguration et au fonctionnement de la représentation du personnel élue au sein d'ISATIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70831 ACCORD PORTANT SUR LA DETERMINATION DES JOURS DE RTT PÉRIODE 01/06/2019 AU 31/05/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70832 UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70833 Un Accord Préélectoral Relatif aux Elections 2019 du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70834 l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70835 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70836 Accord collectif d'entreprise sur le CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70837 Négociation sur la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70838 ACCORD EGALITE FEMME HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70839 l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7084 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70840 Un Accord Moyens et Fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70841 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CCS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70842 Accord égalité professionnelle Hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70843 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70844 Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70845 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70846 Accord relatif à la mise en place d'une structure en charge de réaliser des prestations de service auprès du Groupe Bosch ou d'entreprises extérieures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70847 LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SUR LE SITE DE CONDE SUR NOIREAU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70848 Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70849 ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU 13ème MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7085 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036509301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70850 Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)