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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7430 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70581 Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70582 Accord sur la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70583 accord d'entreprise relatif aux condiitons et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de la société Calberson Auvergne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70584 ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70585 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70586 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70587 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70588 Accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70589 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7059 ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70590 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DE SALAIRE SUITE À LA DIMINUTION DU NOMBRE DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INTERFACE EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70591 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS AU PERSONNEL DU CREDIT DU NORD DU 17 JUIN 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70592 ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70593 AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18 AOUT 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70594 AVENANT N° 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 21 DECEMBRE 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70595 Accord collectif d'égalité professionnelle entre hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70596 ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70597 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70598 Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70599 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-706 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7060 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70600 Accord unanime de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70601 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70602 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70603 UN AVENANT N° 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE NESTLE WATERS SUPPLY EST SIGNE LE 15 MARS 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70604 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70605 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Couleurs de Tollens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70606 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Cromology Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70607 Accord d'entreprise Astreintes et interventions pendant astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70608 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À UNE MESURE D’AMÉNAGEMENT EXCEPTIONNEL DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70609 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT de chaque site STP en vue de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7061 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGLEMENT DE PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70610 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70611 Accord d'entreprise taux de majoration des heures dites "supplémentaires" n'entrant pas dans le cadre règlementaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70612 Accord d"entreprise égalité professionnelle Femmes/Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70613 Accord relatif au temps d'habillage et de déshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70614 ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70615 ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70616 Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70617 Accord de Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70618 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SELON LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION TROYES AUBE FORMATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70619 Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7062 UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70620 Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps du 1er septembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70621 Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70622 Accord sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70623 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70624 Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70625 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)