Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7429 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70536 AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 2007 REGIME FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70537 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70538 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70539 Accord sur le travail de nuit au sein de la Direction Support — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7054 Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70540 Accord d'entreprise sur les jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70541 Accord collectif relatif à la prorogation de l'ensemble des Institution représentatives du personnel de l'UES HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70542 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PROCHES AIDANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70543 AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70544 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAILS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70545 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE DUACOM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70546 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70547 PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70548 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70549 Journée de Solidarité 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7055 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et sur la mise en place d'une modulation pour certaines catégories de salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70550 Accord Prime Décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70551 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70552 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70553 accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70554 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70555 ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70556 Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70557 Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70558 Accord dans le cadre des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70559 Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev CAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7056 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70560 UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70561 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70562 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/10/1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70563 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70564 accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70565 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70566 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70567 PROGRAMME SOCIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70568 ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DANS LE CADRE DE L ACTIVITE SAISONNIERE DU SEXTANT A CARCANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70569 Accord d'entreprise mettant en place le nombre de collèges pour les élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7057 ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70570 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70571 Accord d'entreprise relatif à l'attribution de 6 jours de congés annuels supplémentaires dits "trimestriels" pour les surveillants de nuit et veilleurs de nuits — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70572 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70573 Protocole d'accord preelectoral local - élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70574 Accord durée et aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70575 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70576 UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/14 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VAVANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70577 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70578 Accord Collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70579 projet de protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7058 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036508745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70580 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)