Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7426 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70400 UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70401 Protocole d'accord "mise en place du comité social et économique" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70402 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAICA PACK ST JUNIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70403 Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise ne place du Comité Social et Economique de la société Transports BERNIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70404 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Orano - Orano Support — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70405 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société ETAI dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70406 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70407 AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70408 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL DU 9 JANVIER 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70409 Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7041 Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes - Femmes Alpen Tech — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70410 Accord Groupe Axon' France en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70411 Accord relatif à la Prime de Cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70412 Accord relatif à la Prime de Cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70413 Accord relatif à la Prime de Cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70414 Accord relatif à la Prime de Cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70415 AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70416 AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70417 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Harsco Metals & Minerals France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70418 Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70419 Accord d'Entreprise sur la prorogation des mandats en cours des salariés élus au sein des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7042 ouverture NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70420 Accord instituant un dispositif de convention de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70421 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE et CSE CENTRAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70422 Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit du 14/06/2004 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70423 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70424 UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70425 UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70426 ACCORD COLLECTIF D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70427 Un Accord relatif à l'indemnisation kilométrique pour trajets Domicile-Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70428 Un Accord collectif relatif à la composition, a l'aménagement du CSE et à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70429 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7043 don de jours de repos par enfant gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70430 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70431 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70432 Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70433 Protocole d'Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70434 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70435 Accord Collectif sur la rémunération des AES (Accompagnant Educatif et Social) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70436 Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70437 Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CE et du CHSCT sur le nouveau Dossier Patient Informatisé (DPI) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70438 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Ets de Saint Nazaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70439 Accord relatif à la politique salariale et aux mesures spécifiques 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7044 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043391980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70440 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70441 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70442 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70443 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70444 Un accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70445 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)