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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7425 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70356 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70357 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70358 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70359 UN ACCORD EN FAVEUR DE DON DE JOURS ENFANT GRAVEMENT MALADE OU PROCHE AIDANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7036 Avenant de révision de l'accord de variabilité du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038333303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70360 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70361 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70362 Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70363 accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70364 ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70365 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70366 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70367 Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70368 Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves du personnel de l'AG Cnam des Pays de la Loire en vue de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70369 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7037 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70370 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT L'ENFANT OU LE CONJOINT EST GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70371 avenant n° 1 à l'accord d'entreprisedu 19 novembre 2015 sur la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70372 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70373 Accord de méthode portant sur les règles de la négociation obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70374 Accord collectif par ratification sur le temps de travail et les déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70375 ADDENDUM de l'Avenant N°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei 53 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70376 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MAYENNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70377 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ERNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70378 PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70379 Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7038 UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF 2017 RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DELA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70380 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70381 Suppléance au laboratoire Avenant 1 à l'accord 26/05/2014 temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70382 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu le 15 juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70383 ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70384 accord d'entreprise n°2019/01 intégrant une gestion annualisée, le décompte en forfait jours du temps de travail et des jours de repos supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70385 Accord collectif sur les conditions de travail et primes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70386 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70387 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE HOOMANO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70388 Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés non cadres de la société — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70389 Accord de mise en place comité social économique au sein des entreprises de la société GARCZYNSKI TRAPLOIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7039 UN ACCORD COLLECTIF 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70390 ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70391 Avenant portant révision de l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 février 2018 au sein de l'UES Criteo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70392 Accord d'entreprise VPSITEX sur l'Egalité Femme Homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70393 AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES EN DATE DU 1ER MARS 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70394 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES INSEAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70395 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE - UES INSEAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70396 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70397 accord relatif à la représentation du personnel FCA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70398 Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70399 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-704 AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 17 DECEMBRE 2015 RELATIF A L'ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7040 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)