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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7423 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70266 Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 29 janvier 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70267 UN ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044019887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70268 UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044019888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70269 UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044019949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7027 Accord quadriennal d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70270 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044112699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70271 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS A L'EXPOSITION DES RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70272 Gestion des oeuvres sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045084918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70273 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045126089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70274 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045126090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70275 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son perimètre au sein de la société calberson auvergne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047598698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70276 avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047599132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70277 Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051171877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70278 Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Macif Finance Epargne" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052973159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70279 Accord à durée déterminée relatif à la durée des mandats des membres des comités sociaux et économiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052973160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7028 Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du droit d'expression directe au Journal Sud Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037909045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70280 Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Macif SAM" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052973161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70281 Accord à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, comité d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel de l'UES Macif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052973162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70282 UN ACCORD RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS RETRAITE SUR UNE BASE TEMPS PLEIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70283 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LA PERIODE DE 7 JOURS CONSECUTIFS CONSTITUANT LA SEMAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70284 Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70285 Avenant n°2 accord d'établissement sur le travail le dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70286 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70287 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70288 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70289 PRIMES DE PRESTATIONS ANNEXES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7029 Avenant portant révision de l'accord sur la réduction de la durée du travail pour les catégories employés et cadres de la SAPESO. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037909046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70290 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70291 Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70292 AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70293 ACCORD VISANT A PROLONGER LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENTET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ISLE D'ESPAGNAC, CONCLU LE 13 NOVEMBRE 2000 ET MODIFIE PAR AVENANT DU 6 SEPTEMBRE 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70294 Integration de CLEAU dans l'UES DORAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70295 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO COMPLEMENTAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70296 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70297 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN PERIODE ESTIVALE AU SEIN DU SERVICE LOGISTIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70298 Le Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70299 Avenant de l'acord d'établissement de Saint-Brice-en-Coglès sur la polyvalence du 7 juin 2007 (Transposition de l'accord d'établissement de Saint-Brice-en-Coglès selon la nouvelle classification) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-703 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE TOULOUSE MIRAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7030 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037909050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70300 Un Accord d'entreprise 2019 relatif ayx négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70301 UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70302 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70303 Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70304 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70305 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70306 avenant n.2 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70307 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INSOURCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70308 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70309 Fractionnement des congès payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7031 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038037772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)