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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7420 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70130 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE CONGE DE FIN DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70131 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70132 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70133 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70134 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70135 PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70136 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70137 Protocole d'accord relatif à la représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70138 Accord d'entreprise sur l'organisation du travail posté et du travail de nuit pour le personnel sédentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70139 Accord de réduction des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7014 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037559620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70140 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70141 ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70142 Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70143 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Business France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70144 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70145 Accord relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de Siemens Mobility SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70146 L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS V BRANCHES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70147 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70148 PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70149 Accord de prorogation des mandats de la DUP au sein de SERIS AIRPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7015 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037593964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70150 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70151 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70152 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70153 Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70154 Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70155 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70156 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70157 UN ACCORD RELATIF AU DEPART ANTICIPE A LA RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70158 Avenant n° 1 au protocole d’accord du 23/11/2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70159 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Tarkett France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7016 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037593965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70160 Négociation annuelle obligatoire 2019-Procès-verbal d’accord – 31 janvier 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70161 L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70162 LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70163 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70164 l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70165 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70166 Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70167 Accord portant sur des plages horaires de travail spécifiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70168 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70169 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037594001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70170 ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01-04-2019 AU 31-03-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70171 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70172 ACCORD D'ENTREPRISE PASSAGE EN EQUIPE 2x8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70173 AVENANT DU 23 MAI 2019 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE ATTRIBUEE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70174 ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70175 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)