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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7419 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-70086 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la contrepartie au travail du dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70087 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70088 ACCORD CSSCT - 22 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70089 Avenant n°1 à l’accord relatif à la Subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la Société ZODIAC AERO ELECTRIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7009 UN AVENANT N° 5 AUX ACCORDS DES 23 ET 30 JUIN 1999 RELATIFS A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037512007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70090 Accord mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70091 Accord mise en place du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70092 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70093 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70094 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 25/09/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70095 ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70096 l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70097 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70098 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70099 Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-701 UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037000123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7010 avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037512039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70100 Accord relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70101 ACCORD CHEQUES VACANCES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70102 Avenant n° 1 accord d'entreprise télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70103 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70104 Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 novembre 2006 sur les garanties collectives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70105 Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise au titre de l'exercice 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70106 ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70107 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES/COUPONS SPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70108 accord sur les moyens et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70109 accord de méthode portant sur la négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7011 AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037516043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70110 accord sur l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70111 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DE NIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70112 ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70113 ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70114 Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70115 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70116 accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la CARSAT AQUITAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70117 Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70118 Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70119 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7012 UN ACCORD CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (confoormément aux articles L911-1 et suivants du code sécurité sociale) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037537624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70120 accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70121 Avenant N°2 à l'accord de prolongation du délai de survie des accords mis en cause du fait de la cession de la société Scotts France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70122 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70123 Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Macif "Santé Prévoyance" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70124 Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Employés et Agents de Maîtrise non art 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70125 Accord d'Entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé Cadres et Agents de Maîtrise art 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70126 Avenant à l'accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70127 Accord relatif à la mise en place du comité de groupe EHDH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70128 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-70129 ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT INEO RESEAUX EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7013 UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037541686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)